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Accident en Californie : quels recours pour un touriste français ?

Un accident pendant un voyage en Californie peut rapidement transformer des vacances en situation particulièrement compliquée. Accident de voiture à Los Angeles ou San Diego, chute dans un hôtel, accident dans un commerce, accident impliquant Uber ou Lyft : lorsqu'une victime réside en France, elle peut légitimement se demander comment faire valoir ses droits une fois rentrée chez elle.

La bonne nouvelle est qu'il n'est généralement pas nécessaire de résider aux États-Unis pour présenter une réclamation ou engager une procédure à la suite d'un accident survenu en Californie.

Que faire immédiatement après un accident en Californie ?

Dans la mesure du possible, il est important de conserver les preuves dès le début.

Il peut notamment être utile de :

• photographier les lieux et la cause apparente de l'accident ;

• obtenir les coordonnées des témoins ;

• conserver les coordonnées et informations d'assurance des personnes impliquées ;

• demander une copie de tout rapport de police ou rapport d'incident ;

• conserver les factures médicales et autres justificatifs ;

• photographier régulièrement les blessures visibles ;

• conserver les documents relatifs au voyage, à l'hôtel ou à la location du véhicule.

Dans un dossier de chute, par exemple, une photographie prise immédiatement après l'accident peut devenir particulièrement importante si la condition dangereuse est réparée quelques jours plus tard.

Peut-on poursuivre en Californie après être rentré en France ?

Oui. Le retour en France n'empêche pas, à lui seul, une victime de présenter une réclamation contre la personne ou l'entreprise responsable de l'accident.

Une grande partie du dossier peut être gérée à distance par un avocat aux États-Unis.

Cela est particulièrement important pour les touristes français qui ne peuvent évidemment pas rester plusieurs mois aux États-Unis simplement pour régler leur dossier.

Il faut néanmoins anticiper certaines difficultés pratiques : récupération des dossiers médicaux américains, traduction de documents français, preuve des soins poursuivis en France, communication avec les compagnies d'assurance américaines et, si une procédure judiciaire devient nécessaire, organisation des différentes étapes du procès.

Quels dommages peuvent être réclamés ?

Chaque dossier est différent, mais une victime peut notamment réclamer, lorsque les circonstances le permettent, une indemnisation correspondant à ses frais médicaux, pertes de revenus, douleurs et souffrances, séquelles et autres préjudices causés par l'accident.

Le fait que certains soins aient lieu en France après le retour de la victime ne signifie pas qu'ils doivent être ignorés. Il est donc important de conserver les comptes rendus médicaux, ordonnances, radiographies, factures et justificatifs concernant le suivi en France.

Et si la victime est partiellement responsable ?

La Californie applique le principe de la faute comparative. Le fait qu'une victime puisse avoir contribué à l'accident n'empêche donc pas nécessairement toute indemnisation. En revanche, le montant récupérable peut être réduit en fonction de la part de responsabilité attribuée à la victime.

Il ne faut donc pas nécessairement abandonner un dossier simplement parce qu'une compagnie d'assurance affirme que la victime aurait dû être plus attentive.

Quel est le délai pour agir ?

Pour de nombreuses actions ordinaires fondées sur des dommages corporels en Californie, le délai applicable est de deux ans. Des délais beaucoup plus courts peuvent toutefois s'appliquer lorsqu'une entité publique est impliquée, et d'autres exceptions peuvent modifier le délai applicable.

Il est donc déconseillé d'attendre l'approche du délai de prescription avant de faire examiner le dossier.

Accident de voiture en Californie

Un accident automobile soulève également la question de l'assurance.

Depuis le 1er janvier 2025, les minimums de responsabilité automobile en Californie sont notamment de 30 000 dollars pour les dommages corporels ou le décès d'une personne et de 60 000 dollars pour plusieurs personnes dans un même accident.

Ces montants peuvent être très insuffisants lorsqu'un accident provoque une fracture, une intervention chirurgicale ou une incapacité importante. Il faut alors examiner toutes les assurances potentiellement disponibles.

Pour un touriste français, cela peut également nécessiter d'examiner les assurances liées à une voiture de location, à une carte bancaire ou à une assurance voyage.

Faut-il un avocat en Californie lorsqu'on habite en France ?

Dans les dossiers importants, l'un des principaux avantages d'être représenté aux États-Unis est de pouvoir gérer le dossier américain sans demander à la victime de comprendre seule le fonctionnement des assurances et de la procédure américaine depuis la France.

Notre cabinet représente notamment des clients français et européens victimes d'accidents aux États-Unis.

Vous avez été blessé pendant un séjour en Californie ?

Vous pouvez nous contacter depuis la France afin que nous examinions les circonstances de l'accident, les parties potentiellement responsables et les possibilités d'indemnisation.