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DROIT DE LA FAMILLE ET SUCCESSIONS AUX ETATS-UNIS

familyLe Cabinet Capp  procure une représentation talentueuse et dévouée à la fois pour les Plaignants et les Défendeurs dans les cours de justice américaines d’Etat et Fédérales.

Maitre Capp  a recouvré des millions de dollars dans des règlements de conflit en faveur de leurs clients.

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Questions relatives au droit de la famille pour les couples franco-américains

Souvent, des problèmes d’ordre familial se produisent dans un contexte international. En outre, la mort d’un individu et les questions concernant son patrimoine peuvent souvent concerner des personnes dans d’autres pays.

Ces bureaux représentent fréquemment les couples franco-américains ou ceux qui ont des problèmes liés à la France en matière de divorce, de garde d’enfants et d’immigration.

Souvent, le mariage et le divorce qui s’ensuit présentent des questions d’immigration complexes pour les conjoints et leurs enfants.

Les permutations sont nombreuses ; les clients peuvent être un couple français qui s’est installé aux États-Unis, ou un couple qui vit entre la France et les États-Unis.

Nous prenons en charge toutes les étapes de la relation familiale, des accords prénuptiaux au mariage en passant par le divorce.

Nous traitons les cas de litiges internationaux concernant la garde des enfants et les enlèvements d’enfants, y compris les cas relevant de la convention de La Haye.

Nous traitons les divorces tant contentieux qu’amiables.

La compréhension des problèmes particuliers auxquels sont confrontés les couples internationaux est essentielle pour notre représentation.

Nous travaillons avec des avocats et des notaires en France pour résoudre les questions de divorce international et de répartition des biens matrimoniaux.

Les questions les plus courantes sont les suivantes : quelle loi s’applique aux biens matrimoniaux, français ou américains ? Qu’advient-il des biens immobiliers et/ou des comptes bancaires dans les différents pays lors d’un divorce ? Comment s’assurer de la validité des accords prénuptiaux ? Dans quelle mesure les contrats de mariage français (séparation de biens) sont-ils valables aux États-Unis ?

Nous avons plaidé et fait appliquer avec succès des contrats prénuptiaux français devant un tribunal de Californie.

Comment résolvons-nous les questions de garde internationale des enfants et de droit de visite ?  Que se passe-t-il si un parent souhaite quitter la France pour vivre aux États-Unis ou vice versa ?

Dans quelles circonstances l’enfant peut-il quitter le pays de résidence du parent qui ne le quitte pas ?

Quand peut-on même obtenir un divorce ou une annulation de mariage aux États-Unis ?

Quelles sont les conditions de résidence pour divorcer dans chaque État ? Par exemple, la Californie exige une résidence de six mois pour pouvoir divorcer dans cet État. Dans d’autres États – comme la Floride ou le Nevada – la période est plus courte.

Nous avons traité des cas d’annulation d’un mariage à Las Vegas (Nevada). Si les parties se sont mariées à l’origine au Nevada, le Nevada est probablement l’État le plus libéral en matière d’annulation. En Californie, l’annulation d’un mariage est extrêmement difficile à obtenir.

En tout état de cause, si vous avez des questions relatives à un mariage franco-américain, n’hésitez pas à nous contacter pour une évaluation des questions en jeu.

Homologation de testament et Successions

Nous traitons les questions relatives aux biens liés à une personne décédée.

Une grande partie de cette partie de notre pratique consiste à récupérer l’argent laissé sur des comptes bancaires américains par des personnes décédées à l’étranger. Nous prenons également contact avec des banques étrangères pour récupérer l’argent laissé sur ces comptes par des citoyens américains décédés aux États-Unis.

Les banques aux États-Unis, et aussi partout ailleurs, sont extrêmement prudentes et exigent fréquemment que nous obtenions une ordonnance du tribunal avant de verser le produit de tout compte bancaire.

Cela implique souvent que nous présentions au tribunal américain des documents émanant du tribunal étranger compétent en matière d’homologation, y compris une ordonnance certifiée par un tribunal étranger, afin de montrer qui est le véritable propriétaire du compte et à qui la banque doit verser l’argent.

Cela peut souvent prendre plusieurs mois.

Nous aidons également ceux qui s’inquiètent des circonstances de l’homologation d’un parent aux États-Unis. Ces inquiétudes portent notamment sur le fait que la personne décédée était sous l’influence inappropriée d’une personne ayant bénéficié du testament.

Nous traitons également les cas où des personnes pensent qu’un parent vivant est sous l’influence indue d’individus aux États-Unis.

 

Pour plus de détails et un premier entretien gratuit, veuillez contacter Maître Capp sur sa ligne directe aux USA au,  (+1) 760 231 6498, En France:composez le  01 77 68 23 76 pour obtenir les coordonnées d’un avocat d’affaires californien.