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RECOUVREMENTS DE FONDS ET MISE EN APPLICATION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS AUX ETATS-UNIS

globeLe Cabinet Capp procure une représentation talentueuse et dévouée à la fois pour les Plaignants et les Défendeurs dans les cours de justice américaines d’Etat et Fédérales.

Maitre Capp a recouvré des millions de dollars dans des règlements de conflit en faveur de leurs clients.

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Cas de recouvrement – recouvrement de sommes dues aux États-Unis

Si quelqu’un aux États-Unis vous doit de l’argent, il est important d’adopter une stratégie si vous voulez tenter de recouvrer la dette.

Avant tout, il est essentiel de savoir si la personne que vous poursuivez est même solvable ou non.  Pour résoudre ce dilemme, vous devez savoir qu’il est beaucoup plus facile de faire faillite aux États-Unis et de se faire rembourser que dans la plupart des autres pays, notamment en France, au Royaume-Uni et en Australie.

Bien entendu, certaines dettes ne peuvent être libérées par la faillite. C’est le cas, par exemple, des obligations alimentaires, des impôts et, dans une large mesure, des dettes contractées à la suite d’une fraude ou d’actes intentionnels et malveillants.

Quoi qu’il en soit, la première étape consiste souvent à vérifier les antécédents de la personne ou de l’entité qui vous doit de l’argent pour voir si elle est recouvrable. Il est particulièrement utile de savoir si le débiteur possède des biens immobiliers ou d’autres actifs qui ne peuvent être dissipés rapidement.

À cet égard, s’il est probable que le débiteur essaiera de dissiper ses biens en apprenant les efforts de recouvrement du tribunal, nous pouvons alors envisager de demander une saisie avant jugement de ses biens.

En substance, nous demandons au juge de geler rapidement les actifs du débiteur afin de garantir un paiement éventuel.

Un autre point d’enquête consiste à déterminer s’il existe un contrat écrit relatif à l’argent dû. Parfois, un contrat peut inclure une clause exigeant que toute poursuite soit soumise à une médiation ou à un arbitrage, ou soit portée devant un tribunal spécifique dans un lieu précis comme Paris, en France ou Los Angeles, en Californie.

Le contrat comprend souvent une clause relative aux frais d’avocat qui prévoit que la partie qui l’emporte dans tout recouvrement se voit accorder ses honoraires d’avocat raisonnables. Il convient de noter que la règle générale aux États-Unis est que chaque partie paie ses propres honoraires d’avocat, qu’elle gagne ou qu’elle perde.

S’il existe une clause d’arbitrage, l’affaire peut généralement être résolue de manière plus informelle et plus rapide que si elle était portée devant un tribunal.

Il peut également être intéressant de poursuivre le défendeur américain devant un tribunal français. Si la partie américaine a été correctement signifiée au procès français et qu’elle l’ignore, le plaignant français peut obtenir un jugement par défaut.

Comme expliqué sur ce lien, ce jugement par défaut peut très probablement être exécuté dans le cadre d’une procédure distincte aux États-Unis.

Ainsi, le débiteur américain peut payer un lourd tribut pour avoir ignoré le procès français.

En résumé, dans les affaires de recouvrement, le défi consiste en fait à obtenir l’argent qui lui est dû.

Il est fréquent que les demandeurs obtiennent des jugements qu’ils ne peuvent tout simplement pas recouvrer.

Le débiteur n’a tout simplement pas de biens, refuse de payer ou dépose simplement son bilan et efface la dette.

Une société peut tout simplement faire faillite.

C’est pourquoi il est essentiel de déterminer et d’adopter une stratégie correcte et réaliste en matière de recouvrement.

L’assistance d’un avocat compétent et expérimenté est particulièrement importante.