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Accident à New York : comment être indemnisé lorsqu'on habite en France ?

Une chute sur un trottoir à Manhattan, un accident dans un hôtel, un accident de voiture ou une collision avec un taxi peut poser un problème particulier au touriste français : quelques jours après l'accident, il doit souvent rentrer en France.

Ce retour ne signifie pas nécessairement qu'il faut abandonner toute possibilité d'indemnisation aux États-Unis.

Que faire après un accident à New York ?

Lorsque cela est possible, il faut immédiatement préserver les preuves.

Prenez des photographies et vidéos des lieux, obtenez les coordonnées des témoins et signalez l'accident à l'hôtel, au magasin, à la police ou à l'entreprise concernée selon les circonstances.

Dans un accident provoqué par un défaut du sol ou une condition dangereuse, les photographies prises immédiatement après l'événement peuvent être particulièrement importantes.

Chute dans un hôtel à New York

Une chute dans un hôtel peut soulever différentes questions.

Pourquoi la victime est-elle tombée ? Existait-il une condition dangereuse ? Depuis combien de temps existait-elle ? L'hôtel ou une autre entreprise en avait-il connaissance ? Existe-t-il une vidéosurveillance ? Un rapport d'incident a-t-il été établi ?

Ces preuves peuvent disparaître rapidement.

Lorsqu'une vidéo de surveillance peut exister, il peut être important de demander sa conservation sans attendre.

Chute sur un trottoir à New York

Les dossiers de trottoir peuvent être plus complexes qu'ils n'en ont l'air.

Il faut notamment déterminer exactement où la chute s'est produite, identifier la nature du défaut et déterminer quelle personne ou entité avait la responsabilité juridique de l'endroit concerné.

Une photographie générale montrant simplement un trottoir n'est souvent pas suffisante. Des photographies rapprochées permettant d'apprécier le défaut, sa profondeur ou sa hauteur et son emplacement exact peuvent devenir essentielles.

Puis-je poursuivre le dossier depuis la France ?

Oui, dans de nombreux cas.

Les communications avec l'avocat, la collecte des documents et les négociations avec les assureurs peuvent être effectuées alors que la victime réside en France.

Si une procédure judiciaire est engagée, certaines étapes peuvent demander une participation plus importante du client. Cela ne signifie cependant pas qu'une victime française doit rester à New York pendant toute la durée du dossier.

Quel est le délai pour agir à New York ?

Pour de nombreuses actions ordinaires en dommages corporels, New York prévoit un délai de trois ans.

Il existe cependant des exceptions importantes. Des délais et formalités beaucoup plus courts peuvent notamment s'appliquer lorsque la City of New York ou une autre entité publique est potentiellement responsable.

Il est donc particulièrement important d'identifier rapidement la partie responsable.

Quels documents conserver en France ?

Après votre retour, conservez notamment :

  • comptes rendus médicaux ;

  • radiographies, scanners et IRM ;

  • ordonnances ;

  • arrêts de travail ;

  • factures ;

  • justificatifs de pertes de revenus ;

  • photographies de l'évolution des blessures.

Si une intervention chirurgicale est réalisée en France à la suite de l'accident new-yorkais, conservez également le compte rendu opératoire.

Une victime française peut-elle engager un avocat à New York ?

Le fait d'habiter en France n'empêche pas de faire examiner un accident survenu à New York.

Pour une victime étrangère, l'enjeu est souvent autant pratique que juridique : coordonner les documents français et américains, traiter avec les assureurs aux États-Unis et poursuivre le dossier après le retour en Europe.

Notre cabinet représente des clients français dans des dossiers d'accidents et de dommages corporels survenus aux États-Unis.

Vous avez été blessé à New York et êtes maintenant rentré en France ?

Contactez-nous pour une première analyse des circonstances de l'accident et des recours qui peuvent être envisagés.