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Accidents sur les lieux aux États-unis- 'slip and fall'
C’est le type le plus courant de premises liability (responsabilité des lieux / responsabilité foncière).Principe général : Premises LiabilityAux États-Unis, il n’existe pas une seule loi fédérale unique sur les slip and fall.
La responsabilité est régie par le droit des États (state law), basé sur la négligence (negligence).Pour gagner un procès en slip and fall, la victime (plaintiff) doit généralement prouver les 4 éléments suivants :
- Duty of Care (Devoir de prudence)
Le propriétaire ou gestionnaire des lieux avait l’obligation légale de maintenir les lieux dans un état raisonnablement sûr pour les visiteurs. - Breach of Duty (Manquement au devoir)
Le propriétaire a manqué à cette obligation : il a créé le danger, a connu le danger (ou aurait dû le connaître avec une inspection raisonnable) et n’a ni réparé ni signalé le danger dans un délai raisonnable. - Causation (Lien de causalité)
La condition dangereuse est la cause directe de la chute et des blessures. - Damages (Dommages)
Vous avez réellement subi des blessures et des dommages (frais médicaux, perte de salaire, douleur et souffrance, etc.).
Statut du visiteur (très important)Dans de nombreux États, le niveau de protection dépend de votre statut sur la propriété :
- Invitee (client, visiteur d’un commerce, etc.) → plus haut niveau de protection (le propriétaire doit inspecter et corriger les dangers).
- Licensee (invité social) → protection intermédiaire (avertir des dangers connus).
- Trespasser (intrus) → très faible protection (seulement éviter les actes intentionnels ou la négligence grave).
Certains États (comme la Californie) ont simplifié et appliquent un devoir de soin raisonnable pour presque tous les visiteurs légaux.Points clés qui rendent ces affaires difficiles à gagner
- Il faut prouver que le propriétaire savait ou aurait dû savoir du danger (notice réelle ou constructive).
- Les assurances des propriétaires défendent souvent en disant que vous étiez distrait, que vous portez une part de responsabilité, ou que le danger était « ouvert et évident ».
- Les vidéos de surveillance, les registres d’entretien, les photos et les témoignages sont cruciaux.
Délai pour porter plainte (Statute of Limitations)Le délai varie fortement selon l’État : normalement entre 2-3 ans
- Comparative Negligence : Dans la plupart des États, votre indemnisation est réduite selon votre pourcentage de faute. Dans certains États (ex. : Californie, New York), vous pouvez récupérer même si vous êtes partiellement responsable. Dans quelques États rares (Alabama, Maryland, Virginia, Caroline du Nord), la règle de contributory negligence peut vous barrer totalement si vous êtes ne serait-ce qu’un peu en faute.
- Si l’accident se produit sur une propriété publique (gouvernement fédéral, état, ville), il existe des règles et délais spéciaux très courts (souvent 6 mois ou 90 jours pour notifier l’intention de poursuivre).
Que faire concrètement si vous avez fait un slip and fall ?
- Prenez des photos immédiates du danger et de vos blessures.
- Signalez l’accident par écrit au propriétaire/gérant.
- Obtenez des soins médicaux rapidement (les dossiers médicaux sont essentiels).
- Contactez un avocat spécialisé en premises liability ou personal injury de l’État où l’accident s’est produit.
- Ne signez rien et ne parlez pas à l’assurance du propriétaire sans avocat.