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Accidents sur les lieux aux États-unis

admin — Thu, 30 Apr 2026 00:27:49 +0000

Le cabinet Capp procure une représentation talentueuse et dévouée à la fois pour les Plaignants et les Défendeurs dans les cours de justice américaines d’Etat et Fédérales. Maitre Capp a recouvré des millions de dollars dans des règlements de conflit en faveur de leurs clients aux USA.

Depuis les Etats-Unis composez le (760) 231-6498,

Depuis la France, composez le 09 77 55 47 32

courriel: info@avocats-usa.com

Accidents sur les lieux aux États-unis- 'slip and fall'

Voici une explication claire et complète sur la loi concernant un accident sur les lieux- souvent un "slip and fall" (glissade et chute) aux États-Unis.Qu’est-ce qu’un « Slip and Fall » ?Un slip and fall est un accident où une personne glisse, trébuche ou tombe en raison d’une condition dangereuse sur la propriété d’autrui (sol mouillé, neige non déblayée, tapis mal fixé, éclairage insuffisant, trou dans le sol, etc.).

C’est le type le plus courant de premises liability (responsabilité des lieux / responsabilité foncière).Principe général : Premises LiabilityAux États-Unis, il n’existe pas une seule loi fédérale unique sur les slip and fall.
La responsabilité est régie par le droit des États (state law), basé sur la négligence (negligence).Pour gagner un procès en slip and fall, la victime (plaintiff) doit généralement prouver les 4 éléments suivants :

Duty of Care (Devoir de prudence)
Le propriétaire ou gestionnaire des lieux avait l’obligation légale de maintenir les lieux dans un état raisonnablement sûr pour les visiteurs.
Breach of Duty (Manquement au devoir)
Le propriétaire a manqué à cette obligation : il a créé le danger, a connu le danger (ou aurait dû le connaître avec une inspection raisonnable) et n’a ni réparé ni signalé le danger dans un délai raisonnable.
Causation (Lien de causalité)
La condition dangereuse est la cause directe de la chute et des blessures.
Damages (Dommages)
Vous avez réellement subi des blessures et des dommages (frais médicaux, perte de salaire, douleur et souffrance, etc.).

Statut du visiteur (très important)Dans de nombreux États, le niveau de protection dépend de votre statut sur la propriété :

Invitee (client, visiteur d’un commerce, etc.) → plus haut niveau de protection (le propriétaire doit inspecter et corriger les dangers).
Licensee (invité social) → protection intermédiaire (avertir des dangers connus).
Trespasser (intrus) → très faible protection (seulement éviter les actes intentionnels ou la négligence grave).

Certains États (comme la Californie) ont simplifié et appliquent un devoir de soin raisonnable pour presque tous les visiteurs légaux.Points clés qui rendent ces affaires difficiles à gagner

Il faut prouver que le propriétaire savait ou aurait dû savoir du danger (notice réelle ou constructive).
Les assurances des propriétaires défendent souvent en disant que vous étiez distrait, que vous portez une part de responsabilité, ou que le danger était « ouvert et évident ».
Les vidéos de surveillance, les registres d’entretien, les photos et les témoignages sont cruciaux.

Délai pour porter plainte (Statute of Limitations)Le délai varie fortement selon l’État : normalement entre 2-3 ans

Attention : Le délai commence généralement à la date de l’accident. Si vous ratez ce délai, vous perdez généralement votre droit à poursuivre.Autres règles importantes

Comparative Negligence : Dans la plupart des États, votre indemnisation est réduite selon votre pourcentage de faute. Dans certains États (ex. : Californie, New York), vous pouvez récupérer même si vous êtes partiellement responsable. Dans quelques États rares (Alabama, Maryland, Virginia, Caroline du Nord), la règle de contributory negligence peut vous barrer totalement si vous êtes ne serait-ce qu’un peu en faute.
Si l’accident se produit sur une propriété publique (gouvernement fédéral, état, ville), il existe des règles et délais spéciaux très courts (souvent 6 mois ou 90 jours pour notifier l’intention de poursuivre).

Que faire concrètement si vous avez fait un slip and fall ?

Prenez des photos immédiates du danger et de vos blessures.
Signalez l’accident par écrit au propriétaire/gérant.
Obtenez des soins médicaux rapidement (les dossiers médicaux sont essentiels).
Contactez un avocat spécialisé en premises liability ou personal injury de l’État où l’accident s’est produit.
Ne signez rien et ne parlez pas à l’assurance du propriétaire sans avocat.

Accidents de la circulation aux États-Unis

admin — Thu, 30 Apr 2026 00:19:16 +0000

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Accidents de la circulation aux États-unis

Voici une explication claire des principaux principes généraux de la loi sur les accidents de la circulation (car accidents / motor vehicle accidents) aux États-Unis.Contrairement à la France, il n’existe pas de loi nationale unique : chaque État a ses propres règles, même si les grands principes sont similaires.

Principe de base : la Négligence (Negligence)

Dans presque tous les cas, la responsabilité repose sur la négligence. Pour obtenir une indemnisation, la victime doit généralement prouver les 4 éléments :

Duty of Care — Tout conducteur a un devoir de prudence envers les autres usagers de la route.
Breach — Le conducteur a violé ce devoir (excès de vitesse, distraction, non-respect du code de la route, etc.).
Causation — Cette violation a directement causé l’accident.
Damages — Vous avez subi des dommages réels (blessures, frais médicaux, etc.).

Il existe aussi la negligence per se : si le conducteur a violé une loi de la route (ex. : griller un feu rouge), la faute est souvent présumée.3. La faute partagée (Comparative Negligence)La plupart des États appliquent la comparative negligence :

Votre indemnisation est réduite du pourcentage de votre propre faute.
Exemple : Si vous êtes jugé responsable à 30 %, vous récupérez 70 % des dommages.

Quelques États (Alabama, Maryland, Virginie, Caroline du Nord) appliquent encore la règle stricte de contributory negligence : si vous êtes fautif même à 1 %, vous ne récupérez rien.4. Types de dommages indemnisables

Économiques : Frais médicaux, salaires perdus, réparation du véhicule.
Non économiques : Douleur et souffrance (pain and suffering), préjudice moral, perte de qualité de vie → souvent beaucoup plus élevés qu’en France.
Punitive damages : Rare, mais possible en cas de conduite très grave (ivresse, conduite extrêmement imprudente).

5. Délai pour agir (Statute of Limitations)Le délai pour porter plainte varie selon l’État :

Le plus fréquent : 2 ans à compter de l’accident (majorité des États- Californie).
1 an : pour certains états
3 ans : Plusieurs États (ex. : New York).
Jusqu’à 6 ans : pour certains états

Important : Agissez vite. Le délai commence généralement à la date de l’accident.6. Obligations immédiates après un accident

Rester sur place (quitter les lieux = hit and run, délit grave).
Appeler la police (911) surtout s’il y a des blessés ou des dommages importants.
Échanger les informations (permis, assurance, plaques).
Prendre des photos et noter les témoins.
Dans la plupart des États, vous devez déclarer l’accident au DMV (service des véhicules) si les dommages dépassent un certain seuil.

Différence majeure avec la France

France : Responsabilité quasi-automatique (présomption de faute du conducteur), système très protecteur pour la victime, barème d’indemnisation national, délais plus longs (10 ans pour dommages corporels).
USA : Il faut prouver la faute (sauf dans certains cas), montants potentiellement beaucoup plus élevés, mais procédure plus longue, plus chère et plus incertaine (système adversarial avec avocats au pourcentage).

mise en demeure aux etats-unis

admin — Mon, 27 Apr 2026 02:21:05 +0000

Maitre Capp a recouvré des millions de dollars dans des règlements de conflit en faveur de ses clients.

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La mise en demeure aux États-Unis-'Demand letter'

La mise en demeure est un concept du droit français (et québécois) qui désigne une lettre formelle envoyée à un débiteur pour l’inviter à exécuter une obligation (payer une dette, respecter un contrat, etc.) dans un délai précis, sous peine de poursuites judiciaires. Elle fait souvent courir les intérêts moratoires et sert de preuve d’une tentative amiable avant d’engager une procédure.Équivalent aux États-UnisAux États-Unis, il n’existe pas exactement le même mécanisme légal que la « mise en demeure » française (qui a un effet assez formalisé dans le Code civil). L’équivalent le plus proche est la demand letter (ou formal demand letter / pre-suit demand letter).C’est une lettre formelle qui :

Décrit le litige ou la dette.
Explique les faits et les bases légales de la réclamation.
Exige une action précise (paiement d’une somme, cessation d’un comportement, etc.) dans un délai raisonnable.
Menace souvent d’intenter une action en justice si la demande n’est pas satisfaite.

À quoi sert un demand letter ?

Tenter de régler le litige à l’amiable (beaucoup de gens ou d’entreprises paient ou négocient après avoir reçu une telle lettre).
Créer une trace écrite : elle montre que vous avez essayé de résoudre le problème sans aller au tribunal (les juges apprécient cela).
Mettre la pression : elle explique les faits, les bases légales, et menace souvent d’une poursuite judiciaire si rien n’est fait dans un délai donné.
Négocier : elle ouvre souvent la porte à un règlement (settlement) sans procès.

Points importants aux USA

Pas toujours obligatoire — Dans la plupart des États et pour la majorité des litiges civils, envoyer une demand letter n’est pas une condition légale obligatoire avant de porter plainte. Cependant, elle est fortement recommandée car elle :
- Montre une tentative de résolution amiable (ce qui plaît aux juges).
- Crée une trace écrite utile en cas de procès.
- Peut inciter le destinataire à régler sans aller au tribunal (beaucoup de litiges se résolvent à ce stade).
Dans certains cas spécifiques (ex. : certaines lois sur la consommation, assurances, ou small claims dans certains États), une notification écrite préalable est obligatoire.
La loi varie selon l’État (les USA sont un système fédéral : chaque État a ses propres règles de procédure civile).

Comment rédiger et envoyer une demand letter aux États-Unis

Soyez clair et professionnel — Évitez les émotions, restez factuel. Indiquez :
- Vos coordonnées et celles du destinataire.
- La date.
- La description détaillée des faits (contrat, facture, incident…).
- Le montant ou l’action demandée.
- Le délai pour répondre (ex. : 10 à 30 jours, selon la gravité).
- Les conséquences en cas de non-réponse (poursuites judiciaires, frais d’avocat, intérêts, etc.).
Pièces jointes — Joignez les preuves (contrats, factures, échanges précédents…).
Mode d’envoi — Envoyez de préférence par certified mail avec return receipt requested (USPS) pour avoir une preuve de réception. Vous pouvez aussi l’envoyer par email ou courrier ordinaire en parallèle, mais le certified mail est le plus sûr pour le tribunal.
Qui peut l’envoyer ? — Vous pouvez la rédiger vous-même, mais une lettre sur papier à en-tête d’un avocat est souvent plus dissuasive.

Conseils pratiques si vous êtes en France (ou à l’étranger) et que le débiteur est aux USA

Le système américain est très différent : les frais de justice sont élevés, les avocats travaillent souvent au pourcentage (contingency fee) dans certains domaines (blessures corporelles par exemple), et les procédures peuvent être longues.
Pour une dette ou un litige commercial, commencez par une demand letter bien rédigée.
Si la somme est faible, regardez les small claims courts (tribunaux de petites créances) de l’État concerné : procédure simplifiée, souvent sans avocat obligatoire.
Pour des montants importants ou des questions complexes (contrats internationaux, exécution d’un jugement français aux USA…), il est fortement conseillé de consulter un avocat américain (barre de l’État concerné).

Certificats de non appel et de coutume

admin — Sat, 25 Apr 2026 16:49:47 +0000

Introduction

Nous avons obtenu de nombreux certificats de non appel et certificates de coutumes pour nos clients. Pour plus de détails et un premier entretien gratuit, veuillez contacter Maître Capp sur sa ligne directe aux USA au, (+1) 760 231 6498, En France:composez le 09 77 55 47 32

Différence avec le certificat de non-appel et de coutume

Certificat de non-appel → prouve que le jugement de divorce est définitif (aucun appel possible ou déposé).
Certificat de coutume → explique le droit applicable (contenu de la loi américaine sur le divorce et le remariage).

Les deux sont souvent demandés ensemble pour la transcription d’un divorce américain en France. Le certificat de non-appel (ou Certificate of No Appeal, Statement of No Appeal, Clerk's Certificate ou Certificate of Disposition) n'existe pas de manière standardisée aux États-Unis comme en France. Il s'agit d'un document souvent demandé par des autorités étrangères (mairies françaises, consulats italiens, etc.) pour prouver que le jugement de divorce américain est définitif, qu'aucun appel n'a été déposé et que le délai d'appel est expiré.

Comment obtenir un certificat de non appel ?

Contactez un avocat américain spécialisé dans les mariages/transcriptions franco-américains (beaucoup de cabinets à Paris ou qui travaillent à distance pour les États-Unis).

Si le document n'existe pas dans votre État/comté

C'est fréquent. Dans ce cas, les autorités étrangères acceptent souvent en remplacement :

Une copie certifiée conforme du Final Judgment of Divorce + une attestation du greffier indiquant que le jugement est final.
Ou une lettre signée par lui avocat confirmant qu'aucun appel n'a été déposé dans le délai légal.
Parfois, une certification par un avocat américain (avec apostille si nécessaire).

Étapes suivantes pour une utilisation à l'étranger (ex. en France)

Obtenez une copie certifiée du jugement de divorce + le certificat de non-appel (ou équivalent).
Faites apposer l'Apostille (via le Secretary of State de l'État où le divorce a eu lieu) pour que le document soit reconnu internationalement (Convention de La Haye).
Traduisez les documents par un traducteur assermenté si demandé (ex. pour transcription en France).

Un certificat de coutume (aussi appelé attestation de coutume ou affidavit of law) est un document officiel qui explique et atteste le contenu du droit d’un pays étranger dans une situation précise.

Dans les affaires familiales (surtout mariage, PACS, divorce ou remariage), il sert à prouver aux autorités françaises comment fonctionne la loi américaine (ou d’un autre pays) concernant le statut matrimonial.

Pourquoi un certificat de coutume est-il demandé dans le contexte d’un divorce aux États-Unis ?

Lorsque vous avez divorcé aux USA et que vous voulez :

Faire transcrire votre divorce américain sur vos actes d’état civil français (pour que le divorce apparaisse sur votre acte de naissance français),
Ou vous remarier en France (ou faire un PACS),

les mairies françaises ou le Procureur de la République demandent souvent un certificat de coutume rédigé par un avocat américain.

Ce document explique généralement :

Que le divorce prononcé aux États-Unis est valable selon la loi de l’État concerné.
Que vous êtes bien divorcé(e) et donc libre de vous remarier selon le droit américain.
Que le mariage ou le PACS que vous souhaitez contracter en France sera reconnu aux États-Unis.
Les règles américaines sur le mariage et le divorce (car le droit familial est différent dans chaque État américain, il n’y a pas de droit fédéral unique).

C’est une sorte de « traduction juridique » de la loi américaine pour les autorités françaises, qui ne connaissent pas forcément le système US.

Qui peut le délivrer ?

Pas l’ambassade ou le consulat des États-Unis en France (ils ne sont pas habilités à le faire, même s’ils fournissent parfois un modèle d’attestation simple).
Généralement un avocat américain (souvent un avocat bilingue franco-américain ou spécialisé dans les affaires internationales).
Parfois un notaire ou un avocat habilité dans l’État où le divorce a eu lieu.

Beaucoup de mairies françaises exigent que ce certificat soit rédigé par un avocat américain et non par une simple attestation de l’ambassade.

Comment l’obtenir ?

Fournissez-lui : copie du jugement de divorce, acte de mariage, vos informations personnelles, et précisez l’État américain où le divorce a eu lieu.

L’avocat rédige le document (souvent directement en français) et le signe.

Faites-le apostiller (via le Secretary of State de l’État) si nécessaire pour une reconnaissance internationale.

Une annulation de mariage à Las Vegas (Nevada)

admin — Fri, 24 Apr 2026 22:09:46 +0000

Introduction

Nous avons traité des cas d'annulation d'un mariage à Las Vegas (Nevada). Si les parties se sont mariées à l'origine au Nevada, le Nevada est probablement l'État le plus libéral en matière d'annulation.Pour plus de détails et un premier entretien gratuit, veuillez contacter Maître Capp sur sa ligne directe aux USA au, (+1) 760 231 6498, En France:composez le 09 77 55 47 32

Les annulations de marriage au Nevada

Voici une explication claire et à jour sur comment obtenir une annulation de mariage (annulment) à Las Vegas, Nevada (Clark County).Différence importante : Annulation vs Divorce

Annulation : Le mariage est déclaré comme n’ayant jamais existé légalement (comme s’il n’avait jamais eu lieu).
Divorce : Le mariage a existé, mais il est terminé.

L’annulation n’est pas automatique et n’est accordée que pour des motifs très précis. On ne peut pas l’obtenir simplement parce qu’on regrette le mariage.Motifs valables pour une annulation au Nevada (Grounds)Le tribunal accepte une annulation seulement si vous prouvez l’un des motifs suivants :Mariages nuls de plein droit (Void – automatiquement invalides) :

Bigamie (l’un des deux était déjà marié)
Inceste (lien de sang trop proche, plus proche que cousins germains)

Mariages annulables (Voidable) – les plus courants à Las Vegas :

Want of understanding (manque de compréhension) : intoxication importante (alcool/drogue) au moment de la cérémonie, ou incapacité mentale. C’est le motif le plus utilisé pour les mariages impulsifs à Vegas. Attention : si vous avez continué à vivre ensemble après, ce motif est souvent refusé.
Fraud (fraude) : mensonge grave sur un élément essentiel du mariage (ex. : mariage uniquement pour obtenir une carte verte, cacher une stérilité, un passé criminel important, etc.). Le fraudeur doit avoir découvert la vérité et arrêté de cohabiter immédiatement.
Mariage d’un mineur sans consentement des parents ou du tribunal.
Duress (contrainte) ou autres motifs équivalents à l’annulation d’un contrat.

Important : Plus le mariage dure longtemps et plus vous avez vécu ensemble, plus il est difficile (voire impossible) d’obtenir une annulation.Conditions pour déposer à Las Vegas (Clark County)

Si le mariage a été célébré au Nevada (même à Las Vegas) → Aucune condition de résidence n’est requise. Vous pouvez déposer même si vous vivez en France ou ailleurs.
Si le mariage a eu lieu hors du Nevada → Au moins l’un des deux doit avoir vécu au Nevada pendant au moins 6 semaines avant le dépôt.