recouvrements de fonds et mise en application des jugements étrangers aux etats-unis   

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Introduction

Parfois, les gens pensent qu’ils peuvent se tirer d’affaire sans payer quelqu’un dans un autre pays, ou que même si une cour étrangère prononce un jugement à leur encontre, un tel jugement n’a aucune valeur aux Etats-Unis.

Capp & Associates sont à l’affût de telles personnes pour leur faire une surprise désagréable!

Cas de recouvrements de fonds

Capp & Associates peuvent faire la chasse aux débiteurs pour les créditeurs étrangers, aux Etats-Unis, et si nécessaire intenteront un procès contre eux au tribunal soit en personne ou avec l’assistance d’un conseil local.

Si nécessaire, Capp & Associates exploreront toutes les options  disponibles y compris la saisie conservatoire des avoirs et intenteront un procès pour fraude si les faits le justifient.

Mise en application des jugements étrangers aux Etats-Unis

Les personnes qui pensent que les jugements étrangers n’ont aucune valeur aux Etats-Unis sont souvent dans l’erreur.

Aussi longtemps que la cour étrangère a exercé une compétence juridique correcte sur la société résidente américaine ou l’individu, et aussi longtemps que l’Américain a été correctement informé du commencement du procès étranger, un jugement prononcé ainsi par une cour étrangère sera normalement respecté et mis en application par une cour américaine.

D’ordinaire, le détenteur d’un jugement étranger doit prouver que le débiteur américain du jugement a été correctement poursuivi devant le tribunal étranger. De tels exemples seraient celui où un Américain aurait mené des affaires dans le pays étranger, signé un contrat là-bas, acheté un produit du pays étranger là-bas, ou si l’objet du litige se trouvait dans le pays étranger.

Quelle que soit la situation, les avocats de Capp & Marsh peuvent souvent vous aider en procurant soit une représentation directe ou en travaillant en coopération avec des avocats locaux si nécessaire.

Capp & Associates peuvent représenter leurs clients internationaux suivant un taux horaire, un forfait, et également sur la base d’honoraires conditionnels –c’est-à-dire en cas d’échec il n’y aura pas de frais, les honoraires étant versés sur la base d’un pourcentage d’obtention de dommages.