|

|
Capp & Marsh procurent une représentation
talentueuse et dévouée à la fois pour les Plaignants et
les Défendeurs dans les cours de justice américaines
d’Etat et Fédérales.
Capp & Associates ont recouvré des millions
de dollars dans des règlements de conflit en faveur de
leurs clients.
|
POUR UN PREMIER ENTRETIEN GRATUIT:
Depuis les Etats-Unis composez le
(760) 231-9851,
(800) 568-7601,
Depuis la France, composez le (+33) 01 77 68 23 76
Depuis le Brésil, composez le (+55) 16-3911-2988
courriel: info@avocats-usa.com
Introduction
Parfois, les gens pensent qu’ils peuvent
se tirer d’affaire sans payer quelqu’un dans un autre pays,
ou que même si une cour étrangère prononce un jugement à
leur encontre, un tel jugement n’a aucune valeur aux
Etats-Unis.
Capp & Associates sont à l’affût de telles
personnes pour leur faire une surprise désagréable!
Cas de recouvrements de fonds
Capp & Associates peuvent faire la chasse aux débiteurs
pour les créditeurs étrangers, aux Etats-Unis, et si nécessaire
intenteront un procès contre eux au tribunal soit en personne
ou avec l’assistance d’un conseil local.
Si nécessaire, Capp & Associates exploreront
toutes les options disponibles
y compris la saisie conservatoire des avoirs et intenteront un
procès pour fraude si les faits le justifient.
Mise en application des jugements étrangers
aux Etats-Unis
Les personnes qui pensent que les jugements
étrangers n’ont aucune valeur aux Etats-Unis sont souvent
dans l’erreur.
Aussi longtemps que la cour étrangère a
exercé une compétence juridique correcte sur la société résidente
américaine ou l’individu, et aussi longtemps que l’Américain
a été correctement informé du commencement du procès étranger,
un jugement prononcé ainsi par une cour étrangère sera
normalement respecté et mis en application par une cour américaine.
D’ordinaire, le détenteur d’un jugement
étranger doit prouver que le débiteur américain du jugement a
été correctement poursuivi devant le tribunal étranger. De
tels exemples seraient celui où un Américain aurait mené des
affaires dans le pays étranger, signé un contrat là-bas,
acheté un produit du pays étranger là-bas, ou si l’objet du
litige se trouvait dans le pays étranger.
Quelle que soit la situation, les avocats de
Capp & Marsh peuvent souvent vous aider en procurant soit
une représentation directe ou en travaillant en coopération
avec des avocats locaux si nécessaire.
Capp & Associates peuvent représenter leurs
clients internationaux suivant un taux horaire, un forfait, et
également sur la base d’honoraires conditionnels –c’est-à-dire en cas d’échec il n’y aura pas de
frais, les honoraires étant versés sur la base d’un
pourcentage d’obtention de dommages.
|