CAs de négligence aux etats-unis-dommages à la personne et faute professionnelle d’ordre médical

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Introduction

Vous  avez probablement accédé à ce site parce que soit vous, un ami, ou un membre de votre famille avez été blessé par un tiers  aux Etats-Unis.

En général, la loi sur les négligences régit les situations dans lesquelles une partie encourt des dommages corporels en raison des actes déraisonnables d’un tiers.

Les cas classiques de négligence impliquent des circonstances durant lesquelles le conducteur d’une automobile soit renverse un piéton ou entre en collision avec l’arrière d’un autre véhicule ou cause des dommages d’une autre nature dus au fait qu’il ne conduise pas prudemment.

La négligence d’ordre médical concerne les cas où le personnel médical, d’ordinaire mais pas nécessairement un médecin, procure un traitement de qualité inférieure à celle qui serait normalement attendue d’un professionnel jugé raisonnablement prudent.

Un propriétaire ou l’exploitant d’une société ou autres locaux peut également causer des pertes à un client dans ces locaux en créant un environnement non-conforme aux normes de sécurité.

La situation légale générale aux Etats-Unis

Il n’y a pas de loi unique qui régisse les cas de négligence aux Etats-Unis.  Chacun des cinquante états-membres ont leurs propres lois et règlement. En outre, certains cas sont du ressort des cours fédérales.

Parfois, les parties civiles peuvent choisir d’intenter un procès soit dans une cour fédérale soit dans une cour d’état. D’autres fois, les cas sont soumis à l’arbitrage.

Certains états restreignent le droit des personnes ayant subi des dommages corporels de revendiquer des dommages et intérêts ou bien ils émettent un plafond ou limitent les dommages et intérêts accordés dans certaines circonstances.

Contrairement à ce qui se passe dans de nombreux autres pays, aux Etats-Unis la plupart des parties civiles ont le droit à un procès faisant participer un jury. Un jury américain est normalement constitué de 12 personnes tirées au sort qui sont chargées d’écouter tous les témoignages, rendent le verdict final et souvent fixent les dommages devant être accordés au Plaignant.

Le fait que les dommages et intérêts soient fixés par un jury laisse souvent penser que les dommages et intérêts aux Etats-Unis sont plus élevés que dans beaucoup d’autres pays. Ceci n’est pas nécessairement le cas.

Quelle que soit la situation, les avocats de Capp & Marsh peuvent souvent vous aider en procurant soit une représentation directe ou en travaillant en collaboration avec des avocats locaux si nécessaire.

Les avocats américains représentent d’ordinaire leurs clients  sur la base d’honoraires conditionnels -c’est-à-dire en cas d’échec il n’y aura pas de frais, les honoraires étant versés sur la base d’un pourcentage d’obtention de dommages.

En bref, afin d’établir que vous avez été blessé par un tiers et afin d’obtenir des dommages-intérêts, en général il vous faudra prouver que;

1. Le tiers avait envers vous le devoir de veiller à votre sécurité;

2. Le tiers a contrevenu à ce devoir par ses actes ou omissions imprudentes; et

3. Vous avez encouru des pertes et dommages à la suite de leur imprudence ou 'négligence'.

Combien de temps ai-je pour intenter un procès ou pour faire une revendication?

Une fois de plus, la réponse à cette question dépend des lois de l’état dans lequel vous vous trouviez lors de l’accident. Répondre à cette question nécessite une analyse détaillée des circonstances de l’accident. Cependant, et plus généralement, le délai durant lequel vous pouvez intenter un procès, appelé ‘délai de prescription’ ('Statute for limitations'), varie généralement entre 1-2 ans, et dans certaines circonstances il peut être encore moins long.

Ainsi, nous ne pouvons insister suffisamment sur l’importance d’avoir recours au conseil d’un avocat qualifié afin de ne pas involontairement renoncer ou abandonner vos droits.

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