US +1 760 231 6477, France 01 77 68 23 76 info@avocats-usa.com

RECOUVREMENTS DE FONDS ET MISE EN APPLICATION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS AUX ETATS-UNIS

globeLe Cabinet Capp procure une représentation talentueuse et dévouée à la fois pour les Plaignants et les Défendeurs dans les cours de justice américaines d’Etat et Fédérales.

Maitre Capp a recouvré des millions de dollars dans des règlements de conflit en faveur de leurs clients.

POUR UN PREMIER ENTRETIEN GRATUIT,:
Depuis les Etats-Unis composez le (760) 231-6498,

Depuis la France, composez le  01 77 68 23 76

courriel: info@avocats-usa.com

Introduction

Parfois, les gens pensent qu’ils peuvent se tirer d’affaire sans payer quelqu’un dans un autre pays, ou que même si une cour étrangère prononce un jugement à leur encontre, un tel jugement n’a aucune valeur aux Etats-Unis.

Le cabinet Capp est à l’affût de telles personnes pour leur faire une surprise désagréable!

Cas de recouvrements de fonds

Maitre Capp  peut faire la chasse aux débiteurs pour les créditeurs étrangers, aux Etats-Unis, et si nécessaire intenteront un procès contre eux au tribunal soit en personne ou avec l’assistance d’un conseil local.

Si nécessaire, nous explorerons toutes les options  disponibles y compris la saisie conservatoire des avoirs et intenteront un procès pour fraude si les faits le justifient.

Mise en application des jugements étrangers aux Etats-Unis (Exequatur d’un jugement étranger)

Les personnes qui pensent que les jugements étrangers n’ont aucune valeur aux Etats-Unis sont souvent dans l’erreur.

Aussi longtemps que la cour étrangère a exercé une compétence juridique correcte sur la société résidente américaine ou l’individu, et aussi longtemps que l’Américain a été correctement informé du commencement du procès étranger, un jugement prononcé ainsi par une cour étrangère sera normalement respecté et mis en application par une cour américaine.

D’ordinaire, le détenteur d’un jugement étranger doit prouver que le débiteur américain du jugement a été correctement poursuivi devant le tribunal étranger. De tels exemples seraient celui où un Américain aurait mené des affaires dans le pays étranger, signé un contrat là-bas, acheté un produit du pays étranger là-bas, ou si l’objet du litige se trouvait dans le pays étranger.

Quelle que soit la situation, nos avocats  peuvent souvent vous aider en procurant soit une représentation directe ou en travaillant en coopération avec des avocats locaux si nécessaire.

Le cabinet Capp  peut représenter ses clients internationaux suivant un taux horaire, un forfait, et également sur la base d’honoraires conditionnels –c’est-à-dire en cas d’échec il n’y aura pas de frais, les honoraires étant versés sur la base d’un pourcentage d’obtention de dommages.