LITIGES D’ordre civil aux etats-unis et la pratique de la justice

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Introduction

Les litiges aux Etats-Unis présentent souvent des défis uniques. Chacun des cinquante états a ses propres lois et règlements. En outre, certaines affaires, telles que les droits d’auteur et les marques tombent sous la juridiction des cours fédérales.

Parfois, les parties peuvent décider d’intenter un procès soit dans une cour fédérale ou une cour d’état. En d’autres occasions, les cas sont soumis à l’arbitrage.

Contrairement à de nombreux autres pays, aux Etats-Unis la plupart des plaideurs civils ont droit à un procès avec jury. Un jury américain est normalement constitué de 12 personnes tirées au sort devant écouter tous les témoignages, prononcer le verdict final et souvent fixer la somme des dommages-et-intérêts à accorder à un Plaignant.

Quelle que soit la situation, les avocats de Capp & Marsh peuvent très souvent venir en aide en procurant soit une représentation directe ou en travaillant en collaboration avec des avocats locaux si nécessaire.

Capp & Associates peuvent représenter leurs clients internationaux suivant un taux horaire, un forfait, et également sur la base d’honoraires conditionnels –c’est-à-dire en cas d’échec il n’y aura pas de frais, les honoraires étant versés sur la base d’un pourcentage d’obtention de dommages.

L’exercice de Maître Capp comprend tous les travaux de cour de justice et de procès y compris:

• Litiges portant sur les affaires, les contrats, les corporations et les partenariats
• Recouvrements de dettes et créances  
• Dommages corporels et faute professionnelle d’ordre médical
• Procès concernant la propriété intellectuelle, les droits d’auteur, les marques et la concurrence déloyale
• Mise en application des jugements, y compris jugements prononcés à l’étranger

Pour plus de détails et un premier entretien gratuit, veuillez contacter Maître Capp sur sa ligne directe au (+1) 760 231 6498 pour obtenir les coordonnées d’un avocat d’affaires californien.

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